CONTRAT ET ANNEXES  "CONDITIONS GENERALES DE VENTE " DOCUMENTS RELATIFS A L'ENREGISTREMENT  "DEMANDE D'INTERVENTION AFNIC pour l'enregistrement, le transfert ou la modification d'un .fr  "CHARTE DE NOMMAGE pour l'enregistrement d'un .fr" DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSFERTS  "Principes régissant les transferts entre registrars"  "Principes régissant le règlement des litiges relatifs aux transferts entre registrar"  "Accord de transfert de Propriété .DOC"  "Document AFNIC de transmission de propriété d'un .FR. Document à utiliser avec l'Accord de transfert de Propriété"