INFORMATION GÉNÉRALE
L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques et logos figurants sur ce site sont des marques déposées par le fournisseur ou par des tiers.
Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentées sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :
N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales,
Ne pas modifier de telles informations,
Reproduire sur toute copie la mention des droits d’auteur (le copyright de la Société).
Toute autre utilisation non expressément autorisée est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Société Internet Concept.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous contrôle de la Société Internet Concept qui décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.
L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

INFORMATION LÉGALE IMPORTANTE
Aucune information, ni aucune opinion, exprimées sur ce site ne sauraient constituer une quelconque sollicitation, offre ou recommandation, d’effectuer ou de se séparer d’un placement, de se livrer à quelques autres transactions ou de fournir un quelconque conseil ou service de placement.

ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies " en l’état ".
En conséquence, la société Internet Concept ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
La société Internet Concept n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site bien que la société Internet Concept s’efforce de fournir une information aussi exacte et complète que possible, l’utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur le site.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
Pour information, et de façon tout à fait indicative, le rythme de mise à jour des services du présent site est mensuel.
La société ne pourra être considérée comme responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect résultant d’une information contenue sur ce site.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs…

UTILISATION DES COOKIES
Un ou plusieurs cookies seront implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur afin notamment de permettre à la société Internet Concept de reconnaître l’utilisateur lorsqu’il se connecte au site, de faciliter la gestion des comptes et ce à des fins statistiques (page consultée, date et heure des consultations, etc…).
L’utilisateur autorise en conséquence expressément la mise en place de cookies et leur utilisation par la société Internet Concept.
L’utilisateur a toujours la possibilité de s'opposer à l’installation de cookies sur son ordinateur notamment par l’utilisation des logiciels de navigation Internet Explorer et Netscape Navigator.
En aucun cas une corrélation ne pourrait être établie entre les informations détenues dans les cookies et les informations nominatives que pourraient détenir la société Internet Concept.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE – PROTECTION ET MODIFICATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est conscient que toute information qu’il transmettra via ce site sera considérée comme non confidentielle et pourra être réutilisée, archivée, reproduite, commercialisée, et ce sans restriction aucune.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, un droit d’accès, de rectification et d’opposition est accordé à l’utilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant.
Dans cette hypothèse l’utilisateur, pour exercer ses droits, écrira au service Internet de la Société Internet Concept – Départementale 675 – 27310 Caumont.

CONFIDENTIALITÉ – INTÉGRITÉ
La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur Internet, par conséquent :
Les messages que l’utilisateur fera parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés et/ou modifiés (tant dans leur contenu, que dans leur provenance)
Les informations personnelles n’étant pas protégées sur le réseau, la société Internet Concept préconise en conséquence que l’utilisateur communique toute information personnelle par voie postale.

PUBLICATION
- Responssable de l'édition : Anthony TOIS
- RCS : PONT AUDEMER 442 490 165
- SARL au capital de 7500 €
- Hébergement : Internet Concept hébergement
- Création graphique : Dominique Hermier
- Programmation : Internet Concept développement
- Déclaration CNIL : 1091815
- "Internet Concept" est une marque déposé (INPI n° 3058445)